Quelle est la responsabilité d’un hébergeur de site web selon la loi ?

L’administrateur d’un site qui diffuse du contenu illégal est considéré comme responsable et peut donc subir une action en justice. Cependant, qu’en est-il de l’hébergeur ? Peut-il lui aussi être jugé comme responsable ?

Qu’est-ce que l’hébergeur d’un site web ?

Un site web est un regroupement de données. Ce contenu doit être stocké quelque part, comme n’importe quelle donnée informatique. L’hébergeur et justement celui qui stocke les données d’un site, de son architecture à son contenu.

Plus précisément, la loi désigne l’hébergeur comme : « toutes personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ».

En règle générale, un site web est hébergé sur un serveur géré par un prestataire : l’hébergeur. On distingue plusieurs types d’hébergements :

  1. Hébergement mutualisé : plusieurs sites sont installés sur le serveur et se partagent les ressources
  2. Hébergement dédié : un seul site est stocké sur le serveur
  3. Hébergement VPS : le serveur est divisé en plusieurs serveurs virtuels accueillant chacun un site web disposant de ses propres ressources
  4. Hébergement cloud : le site est stocké sur plusieurs serveurs reliés en réseau

Le contenu considéré comme illégal en France

Pour aborder la responsabilité de l’hébergeur web, il est important de savoir qu’est-ce qui est considéré comme illégal pour un site web selon la justice française :

  • Le contenu injurieux
  • Le contenu diffamatoire
  • Le contenu incitant à la haine raciale
  • Le harcèlement
  • Le contenu faisant l’apologie du terrorisme
  • Le contenu violent
  • Le contenu pédophile
  • Le contenu portant atteinte au droit à l’image et à la vie privée

Quels sont les sites concernés par la loi française

Un site n’a pas besoin d’être hébergé en France, ni même d’être administré par un hébergeur français pour être inquiété par la loi française. En effet, tout site accessible en France et en français est soumis à la justice française.

De même, les sites s’adressant aux internautes français sont eux aussi pris en compte. Sans oublier les sites pouvant porter atteinte aux intérêts d’une personne habitant la France.

À noter que tous les types de sites sont concernés (blogs, réseaux sociaux, forum…) et tous les types de contenus (images, vidéos, textes…).

L’administrateur : premier responsable ?

L’administrateur du site est responsable de son site, et donc de son contenu. Même si du contenu n’est pas publié par lui, il est en responsable, mais pas forcément le premier responsable. Par exemple, sur un réseau social comme Facebook, l’utilisateur publiant du contenu illégal est également responsable. Plus globalement, ce principe s’applique pour tous les types de sites.

Néanmoins, l’administrateur se doit de mettre en place un système de modération dès lors que les internautes peuvent ajouter du contenu.

La responsabilité de l’hébergeur

L’administrateur et l’auteur sont responsables, mais c’est également le cas de l’hébergeur. Plus précisément, l’hébergeur peut aussi être inquiété par la justice s’il héberge un site avec du contenu illicite.

Si un internaute signale à l’hébergeur la présence de contenu illégal, l’hébergeur doit le retirer immédiatement, à condition que le contenu en question soit bien illégal. À l’inverse, pour le contenu légal l’hébergeur ne doit pas intervenir dessus et il doit respecter les conditions du contrat.

L’hébergeur est également responsable des données stockées sur son serveur. Il doit en garantir la confidentialité. À noter qu’il a l’obligation de conserver les données au moins 1 an afin d’aider la justice dans le cas d’une enquête.

La justice peut d’ailleurs exiger que l’hébergeur surveille les activités du site. La justice peut notamment demander que l’hébergeur donne la possibilité aux internautes de signaler le contenu qui semble illégal.

L’hébergeur peut-il être condamné ?

Théoriquement l’hébergeur d’un site avec du contenu illégal peut être condamné par la justice. Toutefois, dans un premier temps, la justice demandera à l’hébergeur de retirer le contenu si celui-ci est toujours présent.

Ensuite, elle essaiera de savoir si l’hébergeur était au courant du contenu illicite. Il est probable que l’hébergeur n’en avait pas connaissance, auquel cas la responsabilité revient à l’administrateur et/ou à l’auteur du contenu.

Par contre, si la justice découvre que l’hébergeur avait connaissance du contenu illégal et n’a rien fait pour le supprimer, alors elle peut le condamner. L’hébergeur aura alors sa responsabilité civile qui sera engagée.

Conclusion

Pour juger la responsabilité d’un hébergeur de site web, la justice prend en compte la connaissance de l’hébergeur par rapport au contenu illégal. S’il n’était pas au courant, il ne risque rien. Par contre, s’il s’avère que l’hébergeur web savait que du contenu illégal était présent sur le site qu’il héberge, alors la justice peut le sanctionner.

Pour un hébergeur, à partir du moment où les internautes peuvent ajouter du contenu (commentaires, etc.), il est important de mettre en place un dispositif permettant de signaler tout contenu illicite. Et s’il reçoit un signalement, il doit vérifier immédiatement si le contenu est réellement illégal. Auquel cas, il doit le supprimer sans plus attendre.

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